Autorité administrative indépendante (fr)
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Les autorités administratives indépendantes (AAI) sont des organismes administratifs dont le statut est assez mal défini. Il est toutefois possible de déterminer certains éléments qui leur sont communs. Le premier de ces éléments est la collégialité. Les AAI sont formées d'un collège ou comprennent un collège de personnes qui décident conjointement. Les autres éléments sont indiquées dans l'expression : l'autorité et l'indépendance.
Sommaire
Autorité
Le fait qu'une AAI dispose d'autorité se manifeste par le fait qu'une AAI prend directement certaines décisions, qui, sauf recours, sont exécutoires. Cette caractéristique distingue ainsi les AAI des divers conseils chargés de rendre des avis. Cependant, dans certains cas, certaines AAI donnent des avis, soit aux pouvoirs publics, soit à des particuliers ou des entreprises.
D'autre part, les AAI disposent de pouvoirs de coercition. Elles peuvent enjoindre à des personnes physiques ou morales de produire des documents ou des informations, ou de mettre fin à une situation qu'elles jugent anormales. Elles peuvent infliger des sanctions, qui varient d'une institution à l'autre, mais qui relèvent des trois catégories suivantes :
- des peines morales : avertissement, blâme
- des suspensions ou retraits d'autorisation
- des amendes administratives.
Indépendance
La première garantie de leur indépendance est constituée par la collégialité. D'autre part, en général, tous les membres du collège ne sont pas nommés par la même autorité ou bien sont proposés par différents organismes. Pour certaines AAI, le Parlement désigne un membre (ou plusieurs) pris dans son sein ou hors de son sein. Les membres des AAI sont soumis à certaines incompatibilités destinées à renforcer cette indépendance. Le mandat des membres des AAI ne peut en général, ni être prorogé, ni être renouvelé, ni être interrompu à l'initiative des autorités de nomination. Si un membre d'une AAI doit être exclu, il ne peut l'être que par le collège lui-même. L'indépendance est en général assurée par une forme d'autonomie financière. Certaines AAI tirent leurs ressources de taxes perçues sur les personnes bénéficiaires de leurs services ou qu'elles sont chargées de contrôler.
Différences
Certaines AAI sont clairement désignées sous ce terme. Parfois d'autres expressions son employées comme "autorité publique indépendante" (Code monét. et fin., art. L. 621-1) mais le principe est le même. Le nombre de membres du collège varie d'une AAI à l'autre. Il est parfois possible de contester les décisions des AAI. Dans ce cas, le recours est généralement présenté devant le Conseil d'Etat, qui statue alors en premier et dernier ressort.
Les caractéristiques particulières des différentes AAI sont indiquées aux articles qui leur sont consacrées.
