Cour fédérale des finances (de)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 13 avril 2010 à 10:27 par Johanna (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit allemand, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Allemagne > Droit public > Droit constitutionnel
Voir aussi
- Trouver la notion "Cour fédérale des finances" dans l'internet juridique allemand
- Constitution d'Allemagne