Bundesrat (de)
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Allemagne > Droit public > Droit constitutionnel
Le Bundesrat est le représentant des gouvernements des Länder au niveau de la Fédération. C’est un organe de type exécutif dont la composition se trouve à l’art. 51 LF : selon l’importance de sa population, chaque État fédéré sera représenté par au moins trois voix et par au plus cinq. Le Bundesrat est présidé par chacun des Länder à tour de rôle.
Le Bundesrat intervient dans la procédure législative pour faire entendre la voix des Länder. Selon la matière sur laquelle porte la loi, le Bundesrat pourra bloquer une loi qui ne lui convient pas, ou seulement s’y opposer temporairement.
Le Bundesrat a un pouvoir d’initiative législative et participe à la désignation des membres de la Cour constitutionnelle fédérale.
Voir aussi
- Trouver la notion Bundesrat dans l'internet juridique allemand
- Constitution d'Allemagne
