Histoire du droit privé (fr)
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France > Histoire du droit
Sommaire
L'Antiquité
L'Ancien Droit
Comme sous l'Antiquité, certains grands juristes ont laissé leur nom dans l'Histoire, en tant qu'auteur ou en tant que législateur. Certains d'entre eux illustrent le rayonnement d'une université, d'autres celui d'un monarque.
Caractères généraux de l'ancien droit
inégalitaire
Existence des privilèges
Discrimination envers les Juifs
Le retrait sur les juifs permettait d'interdire l'achat par un juif d'un bien appartenant à un chrétien, qu'il s'agisse d'une vente entre particuliers ou d'une vente aux enchères.
Ce mécanisme résulte non d'un texte mais de la jurisprudence du Conseil souverain de Colmar (Source Répertoire Guyot.
Par un arrêt du 31 mai 1747, le nommé Nathan Brunswic s'était rendu adjudicataire d'une maison appartenant à un chrétien en l'emportant sur l'enchère d'un autre chrétien, Henri Bach. Celui-ci saisit le Conseil souverain d'une requête qui fût accueillie sur réquisitions conformes d procureur général du roi au fin de se voir attribuer la maison pour la somme qu'il avait proposée de payer. Brunswic forma opposition contre cet arrêt mais sa requête fût rejetée par le conseil par un arrêt du 3 mai 1747.
18e siècle
Ainsi, au 18e siècle, Jean-Baptiste Furgole, né le 26 octobre 1690 , à Castel-Ferrus, dans l'Armagnac et mort en mai 4761, sera la source d'inspiration de d'Aguesseau. Il fit ses études à l'Université de Toulouse, et devint avocat au parlement de cette ville, posi- tion qu'il ne quitta plus. Si les rédacteurs du Code civil s'inspirèrent surtout des travaux de Pothier, d'Aguesseau qui fut, peut-on dire, le législateur de la France au dix-huitième siècle, puisque tous les édits de Louis XV, sur des matières de droit, furent rédigés par lui, d'Aguesseau s'inspira surtout des idées de Furgole. Il le chargea de rédige les questions proposées à tous les parlements de France sur les Donations, les Testaments et les Substitutions, qu'il se proposait de soumettre à des lois uniformes et précises. Furgole eut donc une grande part aux belles ordonnances de 1731, de 1735 et de 1747, qui furent rendues pour fixer la jurisprudence des divers parlements, sur ces matières.
La Révolution
Le Code civil
Voir aussi
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