Commission centrale pour la navigation sur le Rhin (int)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 19 juin 2010 à 09:34 par Remus (discuter | contributions)
Sommaire
Histoire
Droit positif
Règles
Compétences juridictionnelles
Voir aussi
- Trouver la notion "Commission centrale pour la navigation sur le Rhin" dans le droit international
- Trouver la notion "Commission centrale pour la navigation sur le Rhin" dans l'internet juridique
Liens externes
le site internet de la CCNR (http://www.ccr-zkr.org/Fr/) http://www.ccr-zkr.org/Fr/Hist.htm