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Droit de la preuve civile (qc)

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Québec
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Les règles de preuve civile sont à suivre à la lumière du Code civil du Québec (C.c.Q), mais également à celle du Code de procédure civile.

Le droit de la preuve civile conduit à un triple questionnement:

  • Que doit-on prouver?
  • Qui doit prouver quoi?
  • Comment prouver?


Que doit-on prouver

En matière civile, il s'agit de prouver ou de contester une obligation (contractuelle, extra-contractuelle ou légale)


Qui doit prouver

Le Code civil du Québec dispose (art. 2803):

Celui qui veut faire valoir un droit doit prouver les faits qui soutiennent sa prétention.

Celui qui prétend qu'un droit est nul, a été modifié ou est éteint doit prouver les faits sur lesquels sa prétention est fondée.


Comment prouver?

La preuve présentée au juge doit être de la meilleure qualité possible c'est à dire être fiable et pertinente par rapport au litige. Elle doit être également la plus parfaite et complète possible.