Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Massachusetts

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 24 juin 2010 à 12:22 par Evematringe (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

L'Etat du Massachussets est l'un des 50 Etats fédérés des Etats-Unis.

Le droit de l'Etat du Massachussets est accessible ici (http://www.mass.gov/legis/laws/mgl/)

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Massachusetts&oldid=46617 »