Droit constitutionnel (ca)

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Canada

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Textes fondamentaux

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• Traité de Paris (1763)
• Proclamation royale (1763)
• Acte de Québec (1774)
• Acte constitutionnel (1791)
• Acte d'Union (1840)
• Colonial Laws Validity Act (1865)

  Lois constitutionnelles du Canada (1867 - 1982)

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Bibliographie

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• HOGG Peter, Constitutional Law of Canada, 9th Student edition, Carswell, 2002
• BRUN, Henri et TREMBLAY, Guy,  Droit constitutionnel, 4ème édition, Éditions Yvon Blais, 2002

Autres ouvrages

• BAUER, Julien, Le système politique canadien, Paris, P.U.F., 1998 Collection Que sais-je? no 3354
• CHEVRETTE François, MARX Herbert, Droit constitutionnel, PUM 1982.
• LINTEAU, Paul-André, Histoire du Canada, Paris, P.U.F. 1994 Collection Que sais-je? no 232
• MORIN, Jacques-Yvan et Jose Woehrling, Les constitutions du Canada et du Québec — Du régime français à nos jours, 2 volumes, Montréal, Thémis, 1994
• OGILVIE, Magaret H. , Historical introduction to legl studies, Toronto, Carswell, 1982
• BROSSARD, Jacques, L'accession à la souveraineté. le cas du Québec, (Supplément de Daniel Turp), Les Presses de l'Université de Montréal, 1994.