Coutume d'Auvergne (fr)

Histoire

Louis XII dota la France des premières coutumes rédigées officiellement et revêtues de la sanction du législateur. C'est aussi sous son règne que furent rédigées et publiées les coutumes d'Auvergne.

La coutume d'Auvergne n'a jamais subi aucune réformation. On peut donc dire que son texte est l'un des plus anciens.

Le mandement qui avait été adressé au bailli de Montferrand, pour sa rédaction, dès le règne de Charles VIII, était resté sans exécution, et un autre mandement, adressé par Louis XII à là duchesse de Bourbonnais et d'Auvergne, avait fait naître un différend entre le procureur du roi en Auvergne et lé procureur de la duchesse, qui prétendaient tous deux être exclusivement compétents pour cette rédaction.

Sources

H.-F. Rivière, Histoire des institutions de l'Auvergne contenant un essai historique sur le droit public et privé dans cette province. Ed. A. Marescq aîné (Paris), 1874, 2 vol. (XXIV-518, 545 p.); 25 cm, consultable sur Gallica ici