Correspondant informatique et libertés dans les entreprises (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 7 novembre 2010 à 19:54 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit des médias > Droit de l'informatique et de l'internet
Sommaire
- 1 Historique juridique des données à caractère personnel
- 1.1 La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
- 1.2 La Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950)
- 1.3 La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- 1.4 La Convention 108 du Conseil de l’Europe (25 janvier 1981)
- 1.5 La Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (24 octobre 1995)
- 1.6 La loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
- 1.7 Le Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
- 1.8 Le Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007
- 2 Le Correspondant Informatique et libertés (CIL)
- 3 Comparaison européenne et internationale
- 4 Voir aussi
- 5 Liens externes
- 6 Références
- 7 Notes
Historique juridique des données à caractère personnel
La Déclaration Universelle des Droits de l’Homme (1948)
La Convention Européenne des Droits de l’Homme et des Libertés fondamentales (1950)
La loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
La Convention 108 du Conseil de l’Europe (25 janvier 1981)
La Directive 95/46/CE du Parlement européen et du Conseil (24 octobre 1995)
La loi du 6 août 2004 relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel
Le Décret n° 2005-1309 du 20 octobre 2005
Le Décret n° 2007-451 du 25 mars 2007
Le Correspondant Informatique et libertés (CIL)
Comparaison européenne et internationale
Voir aussi
- Trouver la notion "Correspondant informatique et libertés" OR CIL AND entreprise -CCI dans l'internet juridique français
