Liberté fondamentale (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 novembre 2010 à 17:57 par Remus (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit constitutionnel
Une liberté essentielle protégée par la Constitution et par la loi, placée en haut de la hiérarchie des normes juridiques.
Voir aussi
- Trouver la notion "Liberté fondamentale" dans l'internet juridique français