Droit des affaires (lu)

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Luxembourg 

Par droit des affaires, aussi appelé droit commercial, on désigne la partie du droit privé régissant l'activité économique et notamment l'exercice de la profession de commerçant et définissant le régime juridique applicable aux actes de commerce.

Le droit des affaires au Luxembourg est un droit perpétuellement en évolution.

Ce droit s'inspire des législations voisines: du droit Belge pour le droit des sociétés, du droit Allemand pour le droit fiscal, et du droit Francais pour le droit civil (les sûretés, le mandat, etc...).

Le tout évidemment saupoudré de Directives et Réglements Européens.

Le législateur Luxembourgeois n'intervient qu'avec parcimonie, prudence et justesse.

Ainsi une grande souplesse est laissée aux acteurs économiques, ayant entraîné ces dernières années, un développement exponentiel du Private Equity au Luxembourg.

Les acteurs de la vie des affaires

Le commerçant

La définition du commerçant

Les actes de commerce

               =====Les actes de commerce par nature=====
               =====Les actes de commerce par la forme=====
               =====Les actes de commerce par accessoire=====

Le commerçant personne physique

               ====Les obligations du commerçant====
                     =====L'immatriculation=====
                     =====Les obligations comptables=====
                     =====Les obligations fiscales=====
   

Les moyens spécifiques de l'activité commerciale

==Le fonds de commerce==
         o 4.1 Les éléments du fonds de commerce
               + 4.1.1 La clientèle
                     # 4.1.1.1 La clientèle: élément constitutif ou but du fonds de commerce?
                     # 4.1.1.2 Caractères de la clientèle commerciale
               + 4.1.2 Les autres éléments incorporels
                     # 4.1.2.1 Le nom commercial
                     # 4.1.2.2 L'enseigne
                     # 4.1.2.3 Le droit au bail
                           * 4.1.2.3.1 Conditions d'application du statut des baux commerciaux
                           * 4.1.2.3.2 Régime des baux commerciaux
                     # 4.1.2.4 les droits de propriété intellectuelle
               + 4.1.3 Les éléments corporels du fonds de commerce
         o 4.2 Les opérations sur le fonds de commerce
               + 4.2.1 Vente
               + 4.2.2 Location-gérance
               + 4.2.3 Nantissement
  ==Les instruments de paiement==
   ==Les garanties du crédit==
   ==Les procédures collectives==

Voir aussi

• Trouver la notion "Droit des affaires" dans l'internet juridique luxembourgeois