Monarchie (be)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 28 mars 2011 à 11:30 par OSS117 (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit belge, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...
|
Belgique > Droit public > Droit constitutionnel