Arrêt Blieck (fr)
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France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > La responsabilité du fait d'autrui
L'arrêt rendu le 29 mars 1991 par l'assemblée plénière de la Cour de cassation[1] fixe le cadre général de la responsabilité du fait d'autrui crée à partir de l'alinéa 1er de l'article 1384 du Code civil. Cet arrêt pose les règles pour la responsabilité du fait d'autrui.
Cette jurisprudence a connu des applications pour les associations sportives et les associations de chasse. (Par exemple un arrêt du 22 mai 1995[2] pour la responsabilité d'un club de rugby, jurisprudence confirmée pour un club amateur, une association de chasse, ...)
Bibliographie
- Arrêt Blieck, sur Légifrance
- D. 1991, Jur. p. 324, note Larroumet
- JCP 1991, II, n° 21673, concl. Dontenwille et note Ghestin
Notes et références
- ↑ Cour de cassation, Assemblée plénière, du 29 mars 1991 (Arrêt Blieck), N° de pourvoi: 89-15.231, JCP 1991, II, 21 673, Bulletin 1991 A.P. N° 1 p. 1
- ↑ Deux arrêts pour la même affaire : n° 1, n 2
