Utilisateur:Elodie R
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Sommaire
- 1 L’accessibilité des contenus audiovisuels aux personnes souffrant d'une déficience visuelle ou auditive
- 1.1 Fondements juridiques internationaux
- 1.2 Fondements juridiques nationaux
- 1.2.1 La Loi n°86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la Liberté de Communication
- 1.2.2 La Loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’Egalité des Droits et des Chances, la Participation et la Citoyenneté des personnes handicapées
- 1.2.3 La Loi n°2009-258 du 5 mars 2009 relative à la Communication Audiovisuelle et au Nouveau Service Public de la Télévision
- 2 Le rôle prépondérant du Conseil Supérieur de l’audiovisuel
- 3 Les dispositifs adaptés
- 4 Références
- 5 Voir aussi
- 6 Liens externes
