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Individu et télé-réalité (fr)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Souvenez vous, que faisiez-vous le 26 avril 2001 ? Vous étiez peut être parmi les millions de téléspectateurs, à suivre la première émission de télé réalité française « Loft Story ». Le principe était d'enfermer des candidats pendant de longues semaines dans une maison et de les regarder vivre. Depuis cette date le concept n’a cessé d’évoluer et il est aujourd’hui impossible de ne pas « tomber » sur ce genre d’émission en cherchant votre programme préféré.

Seul le site internet linternaute.com tente de donner une définition à la télé-réalité. Elle se définirait alors "une émission de télévision présentant la vie quotidienne de personnes sélectionnées[1] ".

Suite à l’évolution tant sur le plan quantitatif que « qualitatif » des émissions de télé réalité, les chaînes de télévision, le Conseil Supérieur de l'Audiovisuel (CSA) et le droit ont dû intervenir afin de protéger les participants à ces jeux ainsi que les téléspectateurs.

La protection des téléspectateurs

Les téléspactateurs sont les premières cibles de ce type d'émissions. Afin de protéger leur jeune public, les chaînes se doivent de mettre en place des "codes" limitant tout dérapage pouvant heurter les téléspectateurs.

La protection des téléspectateurs par les chaînes diffusant des émissions de télé-réalité

Le goupe Endemol France, créateur de la première télé-réalité en France a décidé d’éditer début 2010, une Charte Déontologique applicable, entre autre, à ce genre d’émissions.

Cette société a produit les plus célèbres télé-réalités en France comme par exemple L'amour est aveugle, La ferme célébrités ou encore Secret Story.

Afin d'illustrer les différentes façons dont les chaînes peuvent protéger les téléspectateurs, nous nous appuierons essentiellement sur la Charte déontologique d'Endemol France.

Une garantie de l'intégrité des programmes diffusés

Il n'est un secret pour personne que dans la plupart des émissions de téléréalité les candidats n'évoluent pas toujours à leur convenance : il arrive que les productions les incitent plus ou moins à agir de telle ou telle façon. Dans ces cas là, le caractère "réel" de l'émission est largement atténué dans la mesure où le candidat n'est pas libre de la façon dont il doit se comporter.

Dans sa charte déontologique, la société Endemol s'engage à fournir aux téléspectateurs des "règles du jeu claires, transparentes et non équivoques". Elle précise en outre que "les programmes de téléréalité se construisent au fil de l'eau, sans scénario préalablement écrit".

En pratique Endemol s'engage à:

  • laisser à la disposition du public les règles du jeu chez un huissier de justice
  • informer le téléspectateur du type d'émission qu'il regarde afin de pas biaiser sa perception des choses"
  • ne pas insérer d'images subliminales au seins de leurs émissions.

Cette première disposition permettrait au public de ne pas être "manipulé" et d'être sûr de regarder des candidats libres de tout mouvement et non des "acteurs", ce qui retirerait tout son sens au programme.

Transprence et sincérité

Une des raisons pour lesquelles le public est fidèles aux émissions de télé-réalités est sa participation car c'est en quelque sorte lui qui influence et ryhtme le déroulement du jeu. En effet, dans la plupart des émissions le téléspectateur est invité à voter pour "eliminer" ou "sauver" le candidat de son choix. Selon les votes du public le cours du jeu peut être totalement différent.

Mais qui ne s'est jamais posé la question de la véracité des résultats des votes?

Endemol s'engage à travers sa Charte déontologique sur la sincérité des résultats des votes du public. En pratique cela consiste en:

  • la sécurisation du procesus de vote par la présence SYSTEMATIQUE d'un huissier de justice
  • donner publiquement la répartition des votes
  • la présentation des votes des téléspectateurs de manière positive et non comme un sondage d'opinion en faveur de tel ou tel candidat
  • la fourniture de toutes les informations relatives au nombre de gagants

La protection des mineurs

Aujourd'hui quasiment tous les enfants de moins de 18 ans ont déjà eu accès au visionnage d'au moins une scène d'une émission de télé-réalité. Ces émissions ne sont pas toujours adaptées à un jeune public qui reste influencable et influencé par ce qu'il voit ou entend à travers les vecteurs de communication tels qu'internet ou la télévision. C'est la raison pour laquelle Endemol précise dans se charte que la société fait "de la protection des mineurs un enjeu prioritaire".

Pour ce faire la société s'engage à:

  • s'adpater aux choix du diffuseur en matière de protection de l'enfance, qu'il s'agisse de la case de programmation ou de la signalétique retenue par le CSA*ne pas diffuser d'images montrant des agressions physiques
  • masquer par un signal sonore les propos orduriers et les insultes

Nous verrons ci-après qu'en réalité tous ces engagements sont difficilement tenus.

La non expostion de certains produits

C'est en vertu de la loi N°91-32 du 10 janvier 1991 dite "Evin" ainsi qu'en vertu de la délibération du N°2008-51 du 17 juin 2008 relative à l'exposition des produits du tabas, des boissons alcooliques et des drogues illicites à l'antenne de radiodiffuion et de télévision du Conseil Supérieur de l'audiovisuel que les chaînes de télévisions se doivent de ne pas diffuser d'images où de tels produits apparaissent. Endemol invoque à cet égard la prévention des addictions ainsi que la protection des jeunes téléspectateurs.

En pratique cela se traduit par:

  • l'abstention de montrer à l'écran des marques de cigarettes ou de boisons alcooliques
  • le fait de ne pas diffuser de plans serrés montrant les candidats en train de fumer ou de consommer de l'acool
  • l'utilisation de gobelets opaques afin d'en masquer le ocntenu
  • le fait de masquer par un signal sonore toutes discussions valorisant la consommation de tabac, d'alcool ou de drogue

Dans la pratique il n'est pas impossible que certaines de ces recommandations ne soient pas respectées à la lettre où que le public reconnaisse, malgré toutes les précautions prises, la marque des cigarettes consommées par exemple.

La protection des téléspectateurs par le CSA

De possibles mises en garde ou en demeure des chaînes par le CSA

En vertu de l'article 15 de la loi N°86-1067 du 30 septembre 1986, dite loi Léotard, relative à la liberté de communication, il incombe au CSA de "veiller à la protection de l'enfance et de l'adolescence et au respect de la dignité de la personne dans les programmes mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle". Il peut donc sanctionner tout manquement à ces obligations.

Prenons un exemple relativement récent. Le 20 juillet 2010, suite au visionnage d’un épisode de l’émission « Secret story », le CSA a mis en garde TF1 au respect de la délibération prise par les Sages le 17 juin 2008. Cette délibération avait été prise dans le but de proteger le public des possibles addictions et de l'influence de tels programmes sur le jeune public.

La protection des enfants et des adolecents par le CSA

Le CSA est tenu de protéger les enfants et les adolescents quant aux programmes diffusés par les chaînes de télévision. En 2009 le CSA a par exemple imposé à TF1 de mettre une signalétique pour les enfants lors de la diffusion de son émission estival « Secret Story ».

Plus récemment, le 1er juin 2010, la chaîne W9 a été mise en demeure par le CSA d’apposer une signalétique de catégorie II (déconseillé aux moins de 10 ans) « dès le début de l’émission et lorsque la nature des rapports entre les candidats ou de leurs propos le justifie . Et pourtant, le CSA et W9 ont conclu une convention dans laquelle la chaîne s’engage à protéger les enfants et les adolescents susceptibles de regarder de tels programmes. C’est l’article 2-4-2 qui oblige W9 a apposer une signalétique définissant des catégories de programmes.

Le CSA a décidé de s’emparer de la question de la télé réalité et a ainsi lancé une consultation sur le sujet. En effet, en 2009 le CSA a reçu pas moins de 1200 courriers de téléspectateurs. Ils désiraient se plaindre de la qualité des programmes : 50% des téléspectateurs mécontents dénonçaient la violence et l’érotisme. Il est vrai qu’aujourd’hui pour qu’une téléréalité « marche » les chaînes n’hésitent pas à imposer aux participants, de façon directe ou indirecte, d’être de plus en plus suggestifs et de moins en moins pudiques.

Le CSA ne compte pas « instruire à charge » lors de cette consultation. Il ne veut pas faire un amalgame entre toutes ces émissions considérant que les émissions qui, par exemple donnent une chance à un jeune de réussir professionnellement (comme par exemple « Star academy » ou « a la recherche de la nouvelle star ») peuvent être positives.

La protection des téléspectateurs par le droit

La protection des téléspectateurs par la loi du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication[2]

article 15 L'article 15 de la loi dite Léotard relative à la liberté de communication attribue au CSA d'importatnts pouvoirs concernant la protection des téléspectateurs. l'article 15 dispose, entre autre, qu'"il veille à ce que des programmes susceptibles de nuire à l'épanouissement physique, mental ou moral des mineurs ne soient pas mis à disposition du public par un service de communication audiovisuelle, sauf lorsqu'il est assuré, par le choix de l'heure de diffusion ou par tout procédé technique approprié, que des mineurs ne sont normalement pas susceptibles de les voir ou de les entendre". Pour cela le CSA veille à ce que les programmes soient "catégorisés" et signalés grâce à des pictogrammes.

Ces pictogrammes sont en général présents lors de la diffusion d'émissions de télé-réalité ce qui permet au public d'avoir une petite idée du genre de programme qu'il s'apprête à visionner.

La protection des téléspectateurs par le Code pénal

C'est l'article 227-24 du Code pénal qui protège les téléspectateurs de toute diffusion d'image "à caractère violent ou pornographique ou de nature à porter gravement atteinte à la dignité humaine ou à inciter des mineurs à se livrer à des jeux les mettant physiquement en danger".

Il est donc totalement interdit de diffuser de telles images dans les programmes de téléréalité.

La protection des participants aux émissions de télé-réalité

La protection des participants par les services de télévision

La charte déontologique éditée par Endemol

La Charte édictée par Endemol a également vocation à protéger les participants à ce genre d’émission.

En effet, Endemol s’engage à accompagner les participants « du stade de la sélection jusqu’à l’issue de la diffusion du programme ». Afin de répondre à cet engagement la société s’engage à mettre en place un « soutien psychologique individualisé pour tous les candidats » en:

  • garantissant l'accès au psychologue à tous les particpants, à leur demande 24 heures sur 24 pendant les émissions
  • communiquant aux candidats les coordonnées du psychologue lorsqu'ils quittent le jeu. Celui-ci devra rester à leur disposition au moins le mois suivant la fin de la programmation du programme.
  • organisant au moins un rendez-vous collectif à l'issue de l'émission

Le second engagement pris par la société vis-à-vis des candidats est de leur offrir un cadre juridique leur permettant d’évoluer dans un environnement juridique sécurisé. Pour cela, la société s'engage à:

  • obtenir le consentement expresse de chaque participant à nos émisions pour la diffusion des images et propos tenus dans le cadre de l'émission
  • transmettre aux candidats sélectionnés à un programme de longue durée d'un projet de contrat dans un délai raisonnable permettant leur consentement éclairé
  • adapter en permanence leurs dispositiifs contractuels aux évolutions issues de la jurisprudence

Le troisième engagement concerne les conditions d’enregistrement des émissions. Endemol s’engage à être « sincère et transparent sur les règles du jeu ». Les candidats seront donc informés:

  • des règles du ju, du titre de l'émission, de son déroulement et de la liste des objets interdits pendant l'émission
  • du nombre de caméras, de micros, de glaçes sans tain, de caméras infrarouges ainsi que de leurs emplacements
  • des phases sans enregistrement
  • de la Charte d'Endemol

Les deux derniers engagements, et sûrement les plus importants concernent le « respect d’une part d’intimité » et les « conditions d’hygiène, de salubrité et de sécurité ». En effet, de par la nature même des émissions auxquelles les candidats participent, leur vie privée et leur intimité sont considérablement réduites. Etant filmés près de 24 heures sur 24, il était impensable de ne pas leur offrir un espace non filmé appelé la salle « CSA ». En ce qui concerne l’hygiène, la salubrité et la sécurité Endemol s’engage à mettre, entre autre, à la disposition des candidats des médecins, des médicaments (y compris ceux délivrés sous ordonnance « aux seules personnes ayant une prescription médicale ») et un espace dédié aux fumeurs.

La convention passée entre W9 et le CSA

La chaîne W9 a conclu une convention le 10 juin 2003 avec le CSA. Elle a depuis été modifiée par six avenants signés entre 2005 et 2009.

L’article 2-3-4 de la convention fait référence aux « droits de la personne ». Cela concerne entre autre le droit au respect de la dignité de la personne humaine, le droit au respect de la vie privée, de l’image, droit au respect de son honneur et de sa réputation.

L’article 2-3-6 de la convention concerne les « droits des participants à certaines émissions ». On y retrouve par exemple la même disposition que celle mentionnée ci-dessus concernant la fameuse salle « CSA ».

De plus W9 s’engage également à informer de façon claire les candidats sur les conditions d’enregistrement des émissions.

La protection des participants par le CSA =

Les sanctions du CSA pour non respect à la dignité de la personne humaine

Le CSA joue bien évident un rôle indispensable dans la protection des participants aux jeux de télé réalité. C’est en vertu de ce principe que le CSA a mis en demeure la chaîne W9 le 1er juin 2010. En effet, lors de l’émission quotidienne « Dilemme » du 25 mai 2010 la chaîne a diffusé une séquence au cours de laquelle une candidate portait un collier de chien attaché à une laisse. Le CSA considère alors que la candidate a fait l’objet d’un « traitement avilissant et dégradant ».

Selon le CSA la chaîne aurait méconnu l’article 1er de la loi du 30 septembre 1986 imposant le respect de la dignité humaine, ainsi que l’article 2-3-4 de la convention de la chaîne. Cet article disposant entre autre que « la dignité de la personne humaine constitue l’une des composantes de l’ordre public. L’éditeur ne saurait y déroger par des conventions particulières, même si le consentement est exprimé par la personne intéressée. L’éditeur s’engage à ce qu’aucune émission qu’il diffuse ne porte atteinte à la dignité de la personne humaine telle qu'elle est définie par la loi et la jurisprudence. ».

La protection des participants par le droit

La loi du 30 septembre 1986

L’article 1 de la loi du 30 septembre 1986 dispose que « l'exercice de cette liberté ne peut être limité que dans la mesure requise, d'une part, par le respect de la dignité de la personne humaine, de la liberté et de la propriété d'autrui, du caractère pluraliste de l'expression des courants de pensée et d'opinion et, d'autre part, par la protection de l'enfance et de l'adolescence, par la sauvegarde de l'ordre public, par les besoins de la défense nationale, par les exigences de service public, par les contraintes techniques inhérentes aux moyens de communication, ainsi que par la nécessité, pour les services audiovisuels, de développer la production audiovisuelle[3]  ».

Cet article est essentiel à la protection tant des participants aux émissions qu’aux téléspectateurs. Il est d’ailleurs l’article le plus invoqué en cas de litige. Le CSA, notamment, est très vigilant au respect de cet article.

Une protection jurisprdentielle

Les participants sont désormais protégés par la jurisprudence. En effet dans une décision de la Cour de Cassation du 3 juin 2009 sur le statut des participants aux émissions de téléréalité a changé. En effet, une participante à l’émission « L’île de la tentation » avait demandé à la justice que sa participation à l’émission soit requalifiée en contrat de travail. Cela est chose faite. La cour de Cassation a notamment retenu le lien de subordination juridique qui liait le candidat à la société de production. Les candidats vont alors être protégés par le droit du travail

Liens externes


Références

Charte déontologique Endemol France


Notes

  1. ↑ http://www.linternaute.com/dictionnaire/fr/definition/tele-realite/
  2. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=JORFTEXT000000512205&fastPos=1&fastReqId=2129709951&categorieLien=cid&oldAction=rechTexte
  3. ↑ http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do?cidTexte=LEGITEXT000006068930&dateTexte=20110208
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