Traité de Versailles (int)
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Le traité de Versailles désigne plusieurs traités internationaux. Le traité de Versailles antérieur devenu caduc à cause du second, on désigne généralement par « traité de Versailles » le traité signé le 28 juin 1919 et conservé par la France[1].
Sommaire
Le traité du 28 juin 1919
Ce traité est entré en vigueur à la date de la réception des instruments de ratification de l'Allemagne, de la France, de la Grande-Bretagne et des États Unis d'Amérique, c'est-à-dire le 10 janvier 1920 à « seize heures quinze minutes »[2], et entre les autres pays à la date de dépôt de leur instrument de ratification. Il met fin à la Première guerre mondiale, détermine les frontières de plusieurs pays, crée la Société des Nations.
Le traité de Versailles est rédigé en français et en anglais, chacune des versions faisant foi. Il comporte quatre-cent-quarante articles, certains accompagnés d'annexes et est accompagné d'un protocole, et d'un arrangement concernant l'occupation militaire des territoires rhénans, auxquels adhèrent certains signataires.
Les signataires du Traité de Versailles sont :
- pour le traité de paix, le protocole et l'arrangement
- l'Allemagne,
- les États Unis d'Amérique,
- la France,
- l'Empire britannique,
- la Belgique
- pour le traité de paix et le protocole
Le traité du 26 février 1871
Ce traité est un traité préliminaire de paix qui met fin temporairement à la guerre franco-prussienne[3] en vue d'un traité de paix définitif[4].
Notes et références
- ↑ Version en français publiée en France dans le JORF du 11 janvier 1920, p. 458-518.
Ratifié par :
- France : loi du 12 octobre 1919 portant approbation du trait de paix conclu à Versailles le 28 juin 1919 : JORF du 13 octobre 1919, p. 11294
- Allemagne : loi du 16 juillet 1919 sur la conclusion de la paix entre l'Allemagne, et les puissances associées (Gesetz über den Friedensschluß zwischen Deutschland und den alliierten und assoziierten Mächten : RGBl. 1919 p. 687
- ↑ Décret de publication
- ↑ Ratifié par :
- Loi qui ratifie les préliminaires de paix signés à Versailles le 26 février 1871 du 2 mars 1871 : , Bulletin des lois n° 51, p. 111, n° 371
- ↑ Ratifié par
- Loi qui ratifie le traité définitif de paix conclu ntre la République française et l'Empire d'Allemagne : Bulletin des lois 1871, XIIe série, t. 2, n° 51, p. 117, n° 372
Voir également
- Trouver la notion Traité de versailles dans le droit international
