Parti politique (fr)

Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...' ' Recherche en droit français ‎

---

France > Droit constitutionnel

Selon l'article 4 de la Constitution de la Vème République,

Les partis et groupements politiques concourent à l’expression du suffrage. Ils se forment et exercent leur activité librement. Ils doivent respecter les principes de la souveraineté nationale et de la démocratie.

Ils contribuent à la mise en œuvre du principe énoncé au second alinéa de l’article 1er dans les conditions déterminées par la loi.

La loi garantit les expressions pluralistes des opinions et la participation équitable des partis et groupements politiques à la vie démocratique de la Nation.

Voir aussi

• Trouver la notion "Parti politique" dans l'internet juridique français
• Parti communiste français
• Parti Socialiste
• Les Verts
• Parti Pirate
• Chasse, pêche, nature et traditions
• Mouvement Démocrate
• Union pour un mouvement populaire
• Front national
• Parti politique d'Allemagne