Solidarité (fr)
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La solidarité est une espèce d'obligation, selon le Code civil, qui en traite dans un chapitre spécifique (art. 1197 à 1216). Selon la définition des art. 1197 et 1200,
- « L'obligation est solidaire entre plusieurs créanciers lorsque le titre donne expressément à chacun d'eux le droit de demander le paiement du total de la créance, et que le paiement fait à l'un d'eux libère le débiteur, encore que le bénéfice de l'obligation soit partageable et divisible entre les divers créanciers ».
- « Il y a solidarité de la part des débiteurs, lorsqu'ils sont obligés à une même chose, de manière que chacun puisse être contraint pour la totalité, et que le paiement fait par un seul libère les autres envers le créancier ».
Autrement dit, tandis qu'une obligation est un lien de droit qui permet à une personne d'exiger d'une autre personne une prestation, l'obligation solidaire peut permettre à une ou plusieurs personnes d'exiger d'une ou plusieurs personnes l'exécution d'une prestation.
La solidarité doit en principe être expressément stipulée.[1]. Elle peut être ordonnée dans une condamnation civile. Par exemple, les différents responsables d'un accident peuvent être condamnés à payer solidairement des dommages et intérêts à la même victime. Celle-ci pourra s'adresser à l'un quelconque d'entre eux, le plus solvable, lequel disposera d'un recours pour obtenir des autres le paiement de leurs parts respectives.
Notes et références
- ↑ Art. 1202 al. 1er Code civil
Voir aussi
- Trouver la notion solidarité dans l'internet juridique français
- Pacte civil de solidarité
- Solidarité en Europe
