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Naissance résultant d'un viol incestueux (fr)

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Version du 7 décembre 2004 à 14:39 par Herbincedric (discuter | contributions)

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Le préjudice résulte ici des circonstances de la conception : Cass. Crim. 4/02/1998 : l’enfant peut demander à son père la réparation de son préjudice lié au viol incestueux, le préjudice résultant des troubles psychologiques graves de l’enfant.

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