Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Droit des étrangers (lu)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 21 février 2014 à 16:04 par Evematringe (discuter | contributions)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit luxembourgeois, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...

Recherche en droit luxembourgeois Lu flag.png
Google Custom Search

Luxembourg >  Droit public
Lu flag.png


Textes de base

- Textes coordonnées à jour au 1 juillet 2013 (http://www.legilux.public.lu/leg/a/archives/2013/0113/a113.pdf)

- Loi du 5 mai 2006 relative au droit d'asile et à des formes complémentaires de protection

- Loi du 29 août 2008 sur la libre circulation des personnes et l’immigration

Voir aussi