Le devenir de l'acte authentique dans le système juridique vietnamien

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Viet Nam > Les actes authentiques

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Par Nguyen Ngoc Dien
Docteur en droit
Doyen de la Faculté de droit de Can Tho

• Introduction
• La notion d’acte notarié
• Les caractères de l’acte notarié
  • La force probante
    • Les conditions
    • Les énonciations de l’acte notarié qui bénéficient de l’authenticité
    • Les cas de privation d’authenticité
    • La procédure de privation d’authenticité
    • Le sort de l’acte privé d’authenticité
    • L’avantage de l’acte doté de l’authenticité
  • La force exécutoire
• L’acte notarié aux yeux des personnes intéressées
• La politique législative