Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Code civil (ch)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 6 juin 2005 à 17:04 par 160.53.250.115 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)
Aller à : Navigation, Rechercher

lien titrehttp://www.admin.ch/ch/f/rs/c210.html

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Code_civil_(ch)&oldid=6680 »