Code civil (ch)

Confédération suisse

Code civil

Le Code civil suisse est divisé en quatre livres :

• Livre premier - Droit des personnes
• Livre deuxième - Droit de la famille
• Livre troisième - Des successions
• Livre quatrième - Des droits réels

Historique du Code civil suisse

Adopté le 10 décembre 1907 par l'Assemblée fédérale, le Code civil a subi quelques modifications partielles depuis lors, dont les principales ont trait à :

• la copropriété et la propriété par étages, en 1963
• la filiation, en 1976
• le régime matrimonial et les effets du mariage, en 1984
• le droit du divorce, en 1998

Influence du Code civil suisse

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Liens externes

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• L'apport du Code civil suisse au Code civil égyptien

• Code civil suisse du 10 décembre 1907