Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Constitution européenne

Un article de JurisPedia, le droit partagé.

Version du 13 juin 2005 à 14:54 par 82.67.245.81 (discuter)

(diff) ← Version précédente | voir la version actuelle (diff) | Version suivante → (diff)

Aller à : Navigation, Rechercher

(Brouillon)

Le désarroi est grand après le cuisant échec du 29 mai 2005.

Bilan et perspectives:

- Le TCE en hypertexte
- sur l'histoire de la rédaction et de la communication du TCE
- en vue d'une assemblée constituante
- de re-rédaction du Traité
- ....

Jurispédia pourrait certainement aider sur ces différents chantiers...

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Constitution_européenne&oldid=6820 »