Preuve civile (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 8 novembre 2004 à 21:36 par Jpc (discuter | contributions)
Brouillon d'article simple pour se faire la main...
Généralités
En droit romain : "Qu'idem est non esse non probari" Il est identique de ne pas avoir de droit ou de ne pas avoir de preuve de ce droit. Il est donc facile d'appréhender l'importance de la preuve en droit. On ne peut rien faire d'un droit si l'on ne peut pas le prouver.
- La preuve au sens large
- Etablissement de la réalité d'un fait ou de l'existence d'un acte juridique.
- La preuve au sens strict
- Procédé utilisé à cette fin.
Que doit-on prouver ?
- On ne dois pas prouver l'existence d'une règle de droit
C'est au juge de connaitre le droit, on n'a pas à prouver la loi. En revance les coutumes et les usages doivent être prouvés par ceux qui les invoquent.
- On doit prouver l'existence d'un fait ou d'un acte juridique
- Fait juridique
- Evènement volontaire (ex: vol) ou involontaire (ex: accident de la route) auquel le droit attache une conséquence.
- Acte juridique
- Manifestation intentionnelle de volonté dans le but de créer certains effets de droit, par le moyen d'un acte juridique bi ou multilatéral (le contrat) ou unilatéral (le testament).
