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21 novembre 2005 à 14:02 JurisPedia (discuter | contributions) a déplacé la page Trib. Correct. Troyes 24 mai 1978 vers Arrêt:Tribunal Correctionnel de Troyes, 24 mai 1978 (Pour différencier les articles des arrêts et ne pas gonfler artificiellement les statistiques)

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