Apatride (int)
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Un apatride est une personne physique qui ne bénéficie de la nationalité d'aucun État. Par conséquent, un apatride ne peut accomplir aucun acte de la vie juridique : créer un compte bancaire, faire des études, acquérir un bien, déposer une plainte, bénéficier de soins médicaux, … Le statut d'apatride peut coïncider avec celui de réfugié. Selon le Haut-Commissariat des Nations Unies aux réfugiés, le nombre d'apatrides dans le monde recensé est de 5,8 millions, mais serait en réalité de 15 millions dans le monde.
L'article 15 de la Déclaration universelle des droits de l'homme expose que toute personne a droit à une nationalité. Deux conventions régissent le sort des apatrides :
- La Convention relative au statut des apatrides, adoptée le 28 septembre 1954 par une conférence de plénipotentiaires réunie en application des dispositions de la résolution 526 A (XVII) du Conseil économique et social en date du 26 avril 1954, entrée en vigueur le 6 juin 1960 ;
- La Convention sur la réduction des cas d'apatridie, adoptée le 30 août 1961 par une conférence de plénipotentiaires réunie en 1959 et à nouveau en 1961 en application de la résolution 896 (IX) de l'Assemblée générale en date du 4 décembre 1954, et entrée en vigueur le 13 décembre 1975.
Voir aussi
- Trouver la notion "apatride" dans le droit international
