Code civil Art.643 (de)

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§ 643 Résolution

¹L'entrepreneur est autorisé dans le cas du § 642 à impartir au maître de l'ouvrage un délai raisonnable pour agir avec la déclaration qu'il résout le contrat si l'acte n'est pas entrepris avant l'écoulement du délai. ²Le contrat est résolu si l'acte ne survient pas avant l'écoulement du délai.

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Version originale de cet article : § 643 BGB