Code de l'industrie cinématographique (fr)
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France > Codes
L'ordonnance n°2009-901 du 24 juillet 2009[1] créant le Code du cinéma et de l'image animée est venu abroger le Code de l'industrie cinématographique.
Voir aussi
- Trouver la notion "Code de l'industrie cinématographique" dans l'internet juridique français
Notes et références
- ↑ Ordonnance n° 2009-901 du 24 juillet 2009 relative à la partie législative du code du cinéma et de l'image animée, JORF n° 0170 du 25 juillet 2009 page 12443 texte n° 39
