Discussion:Responsabilité délictuelle (fr)

Bonjour,

Un peu surpris par l' absence de citation de la responsabilité quaisi délictuelle dans le titre et dans le développement historique: La définition de la faute, telle qu'elle figure au deuxième tiret du trinome (dommage, faute, lien de causalité) me parait restrictive et moralisante. je propose (les élements entre parenthèses sont sans doute excédentaires?)

"une faute : c’est-à-dire un non-respect de la loi ou bien un comportement que n'aurait pas eu une personne normalement prudente et diligente placée dans les mêmes circonstances.C'est aussi simplement un manquement (faire défaut), une action qui n'aboutit au résultat attendu (faute au tennis, ou plus anciennement au jeu de paume => défaut de maitrise d'un outil,d'un véhicule...) ou tout simplement une imperfection (faute d'orthographe, faute de frappe => saise maladroite entrainant l'interruption d'un service informatique)."

On ne saurait voir dans la rédaction de 1804, prise en son temps, une notion de culpabilité, mais seulement d'action défavorable ou simplement inopportune mettant en cause une responsabilité, ce que l'évolution de la jurisprudence a confirmé.

Bonjour,

Comme le Quasi-délit n'est encore traité que symboliquement, la responsabilité quasi-délictuelle semble devoir attendre encore un peu. C'est une absence regrettable en effet, y compris dans les "notions en amont" ou voisines.

Merci pour votre proposition, et n'hésitez pas à faire toute correction que vous jugerez utile.

NB: Le projet JurisPedia vise à présenter les droits étrangers, ce qui est le cas du droit français pour 200 autres États. Les éléments entre parenthèses, et rédigés, ne seraient donc pas excédentaires car ils aident à la compréhension d'une notion. Dans le même ordre d'idée, la notion de meuble en droit français inclut l'animal alors que cela ne semble pas être le cas en droit allemand et, sauf erreur, autrichien (et la Suisse s'interroge (ou s'interrogeait) sur cette question philosophique)

Hughes-Jehan | ✍ 26 octobre 2010 à 07:34 (CEST)