Information et identificateur de fréquences radios (fr)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droits et libertés de la personne
Big Brother et ses symbiotes
Sommaire
L'information et RF-ID
Nous avons déjà conscience que certaines informations sont aujourd'hui disponibles à un grand nombre d'opérateurs, cependant ce n'est rien par rapport a ce qui nous attend. En cela la notion de données personnelles reste aujourd'hui a préciser.
Ainsi un parisien qui prend le métro avec sa carte Navigo RATP, qui loue une voiture à la sortie du métro, et qui va promener son chien a fontainebleau se retrouve déjà aujourd'hui suivi indirectement.
Ainsi en est-il du système Radio Frequency Identificator (RF-ID) : de quoi s'agit-il ?
Les Radios Tags tels qu'ils sont appelés aujourdhui sont des microprocesseurs de petit format qui peuvent communiquer un certain nombre d'informations.
Ainsi le parisien qui promène son chien ignore la présence de ce radio tag dans sa carte RATP, dans le système antivol de sa voiture de location(bien qu'il ne s'agisse pas de RF-ID ici), ainsi que celle implanté dans le cou de son chien.
Les informations délivrées
- Pour la Navigo : L'identifiant indique la position précise du porteur, et ce même lors d'un changement, ou il n'est pas tenu de présenter son badge.
- Pour la location de voiture : Le loueur peut à tout instant localiser l'emplacement de son véhicule (même si bien entendu il n'est pas censé disposer de ces données)
- Quand à la puce que porte le chien, elle permet d'identifier l'état de vaccination, ainsi que le nom du propriétaire de celui-ci.
Ces applications déjà quotidiennes doivent-elles nous faire percevoir notre liberté comme un eldorado perdu ?
La conjonction des informations
Ces informations prises individuellement ne constituent pas pour le plus grand nombre une atteinte à notre sphère privée, cependant c'est la conjonction de ces données qui constitue une violation de nos vie privée.
En cela la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL) à parfaitement identifié ce problème. Elle propose donc en réponse une possibilité de désactivation des smart-tags ; l'analyse de Philippe Lemoine permet déjà de soulever les problèmes liés à la désactivation de certaines puces notamment lorsqu'elles sont employées pour lutter contre le vol.
La méconnaissance des RF-ID
Il est intéressant de savoir si les systèmes de déclaration préalable mis en place par la loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée par la loi du 6 août 2004) visant les traitements nominatifs standard sont adaptées à la transmission d'informations par RF-ID. Car en effet les informations autrefois fournies l'avaient été dans un premier temps de façon volontaire. Pour ce qui est des RF-ID, on constate que non seulement la nature de l'information fournie est inconnue, mais qu'en plus le moment de la fourniture de cette information est indéterminé. Ex : Il n'est pas exprimé aux clients Navigo que la RATP peut avoir connaissance de vos déplacements sur une durée, qui aujourd'hui ne peut être définie.
On peut donc déduire de cette constatation qu'en l'espèce le client n'a jamais désiré fournir cette information. Sachant que cette information couplée aux autres, permet un suivi géographique et technique des faits et gestes de celui-ci.
La protection de l'information
Les instruments de lutte à l'américaine tel que le lobbying à la CASPIAN (Consumer Against Supermarket Privacy Invasion ) ne semblent pas adaptés au vieux continent. Qui dispose lui d'une véritable reconnaissance de la sphère privée.
Cependant il est évident qu'on ne peut se reposer uniquement sur des supports de sécurité passive.
Les réponses éventuelles aux RF-ID
En cela le système de désactivation des puces semble être une des solutions à envisager, même si il en va contre l'intérêt du MIT ou des puissances économiques qui lui ont passé cette commande.
Toutefois il semble que la technique pourrait permettre de créer plusieurs niveaux dans la capacité de mise en échec des RF-ID. Ainsi les RF-ID de type « sécuritaire », devraient bénéficier d'une imposibilité de désactivation. Il reste à définir ce que serait des RF-ID de type « sécuritaire ».
Une autre voie serait non pas d'empêcher la délivrance de l'information, mais l'impossibilité pour un même opérateur d'obtenir la conjonction de celles-ci, pour cela sachant que chaque donnée concerne un individu "et seulement celui-ci" il serait facile d'empêcher que plus d'une donnée par personne ne soit divulguée.
Liens externes
- loi du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
- Loi n° 2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l'égard des traitements de données à caractère personnel et modifiant la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés
Voir aussi
- Trouver la notion "identificateur de fréquence radio" OR RFID dans l'internet juridique français
