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  • Responsabilité délictuelle (fr)
    ...ment un cas de responsabilité pour les accidents de la circulation (loi ''Badinter'' du 5 juillet 1985<ref>''[http://www.legifrance.gouv.fr/texteconsolide/AHE
    6 Kio (999 mots) - 2 septembre 2008 à 21:20
  • Conseil constitutionnel (fr)
    ! Robert Badinter || 1986-1995 || 1986-1995
    26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 17:05
  • Régime juridique des archives audiovisuelles de la justice (fr)
    ...ition du [[garde des Sceaux (fr)|garde des Sceaux]] de l’époque, Robert Badinter, dans la perspective du procès de l'ancien SS et chef de la gestapo lyonna
    12 Kio (1 887 mots) - 7 juillet 2009 à 08:15

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