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Droit des biens (fr)

...che pas déclarer les parts de la SCI insaisissable<ref>cf. article Autem, Delphine, « l’insaisissabilité de la résidence principale de l’entrepreneur i

59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 11:04
Autorité de régulation professionnelle de la publicité (fr)

* Delphine Masson, ''[http://www.strategies.fr/actualites/marques/r49135W/l-arpp-deja-

10 Kio (1 532 mots) - 18 janvier 2011 à 12:03
Autorégulation de la publicité : du Bureau de Vérification de la Publicité à l'Autorité de Régulation Professionnelle de la Publicité (fr)

...-son-autorite.html Le BVP change de nom de pour asseoir son autorité, par Delphine MASSON]

16 Kio (2 617 mots) - 29 mars 2011 à 17:48
Fichiers nationaux de police (fr)

... le part des services de polices. Le rapport du 24 mars 2009 des députés Delphine Batho et Jacques-Alain Bénisti souligne qu’en 2008, il a été répertor

24 Kio (3 863 mots) - 29 juin 2011 à 20:28

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