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- ...mations sociales et économiques qui se sont déroulées depuis, elles ont eu des répercussions sur presque tous les aspects du droit administratif. Rel ...tudes considérables, d'où des hésitations de la part des juges et de la doctrine.27 Kio (4 103 mots) - 6 novembre 2017 à 14:09
- ...] (par opposition à [[Législation (fr)|législation]] ou [[Doctrine (fr)|Doctrine]]) ». La doctrine continue d'être partagée par cette sempiternelle question où plusieurs a16 Kio (2 656 mots) - 7 janvier 2010 à 11:36
- ...iption. Le raisonnement était le suivant : les actes abusifs avaient eu lien entre 1989 et 1993, moins de trois ans après les derniers actes ...et les créanciers n'étaient pas recevables. Il existait une polémique [[Doctrine (fr)|doctrinale]] relative à l'[[action (fr)|action]] des [[Créancier (fr7 Kio (1 123 mots) - 29 mars 2009 à 07:34
- ...est pas sans provoquer de vives réactions au sein de la [[Doctrine (fr)|doctrine]] française, et il faut bien avouer qu’à l’heure actuelle, le [[Droit ...stipulation pour autrui]] a souvent été invoquée par la [[Doctrine (fr)|doctrine]]. Il s’agit d’un contrat par lequel une personne, appelée [[Stipulant135 Kio (23 259 mots) - 12 décembre 2012 à 12:22
- ...tat]] durant la période 1990-1993. Cependant, des raisons politiques ont eu raison de ces projets dont le projet de [[loi constitutionnelle (fr)|loi co ...État]], le Conseil constitutionnel a façonné un droit prétorien et la doctrine (L. Favoreu et L. Phillip) ont rassemblé dans un ouvrage unanimement recon26 Kio (3 958 mots) - 18 février 2013 à 18:05
- ... les personnes qui leur étaient déférées ». Le Conseil d'État a eu à définir l'étendue des garanties qui devaient être reconnues aux inté ...tamment dans les pays de l'Est, et donnera lieu à d'importantes études [[doctrine (fr)|doctrinales]]. Elle reste toujours très actuelle et est assez diffici16 Kio (2 575 mots) - 8 juillet 2009 à 21:24
- Mais ces arguments avaient été critiqués par la [[doctrine (fr)|doctrine]], qui était favorable à la responsabilité de la personne morale :9 Kio (1 412 mots) - 14 mai 2009 à 09:50
- ...eu modifié car il convenait parfaitement à la société de l'époque. La doctrine a avant tout commenté le code civil, formant l'[[École de l'exégèse]]. Le Code civil a eu une grande influence. Il été importé dans beaucoup de pays à la suite d5 Kio (910 mots) - 26 janvier 2011 à 20:26
- ...gislatif fit notamment obstacle à l'application du [[droit communautaire (eu)|droit communautaire]] jusqu'à son abandon. ...ational (fr)|traités internationaux}}, du [[Droit communautaire dérivé (eu)|droit communautaire dérivé]] ou encore des « principes généraux22 Kio (3 518 mots) - 4 juillet 2010 à 19:38
- ...générale d'assurance'' : Rec. p. 580</ref>. La [[doctrine (fr)|doctrine]] a critiqué cette position, si bien que l'ordonnance du 17 novembre ...ve communautaire (eu)|non-transposition]] d'une [[Directive communautaire (eu)|directive communautaire]].14 Kio (2 281 mots) - 25 août 2009 à 18:39
- ...ie de la voie de fait a toujours suscité de la part de la [[doctrine (fr)|doctrine]] des critiques très vives, notamment pour des raisons théoriques. On sou ...s admis et elle considère qu'il ne peut y avoir voie de fait que s'il y a eu atteinte à une liberté individuelle. Même l'acte très gravement irrégu28 Kio (4 571 mots) - 21 janvier 2010 à 01:53
- ...lement, mais encore en apprécier la [[Légalité (fr)|légalité]]. Cette doctrine fut exposée au début du XX<SUP>e</SUP> siècle dans de nombreux arrêts d Cet argument, approuvé parfois en [[Doctrine (fr)|doctrine]], n'a pas été retenu dans l'arrêt ''Septfonds''. Le Tribunal des confli14 Kio (2 346 mots) - 5 juin 2010 à 19:41
- ...i politique ou groupe d'intérêts ou association, ni aucune idéologie ou doctrine. Les programmes doivent refléter équitablement la pluralité de ceux-ci a ...vigueur. Toutefois, l'autorité locale compétente peut imposer des normes eu égard notamment aux considérations d'esthétique urbaine et d'environneme77 Kio (12 382 mots) - 10 avril 2010 à 18:15
- ...développés ci-après, le lecteur prendra donc soin de se référer à la doctrine récente pour plus de précision. ... de péremption malgré le texte légal - d’une année dès qu’ils ont eu connaissance de leur droit préférable et dans un délai de péremption de8 Kio (1 384 mots) - 23 novembre 2012 à 17:36
- ...n droit administratif (fr)|pouvoir discrétionnaire]], entend préciser la doctrine qui guidera son action, c'est-à-dire entend la rationaliser pour la facili *[[Directive communautaire (eu)|Directive communautaire]]3 Kio (409 mots) - 7 septembre 2010 à 08:10
- ...e valeur pécuniaire, qui sont cessibles, transmissibles, saisissables. La doctrine majoritaire estime qu’il existe 2 catégories de droits patrimoniaux : le59 Kio (10 049 mots) - 1 avril 2010 à 12:04
- ...re 1999<ref>CJCE 23 novembre 1999 ''Arblade'', [http://eur-lex.europa.eu/smartapi/cgi/sga_doc?smartapi!celexplus!prod!CELEXnumdoc&lg=fr&numdoc=61996 Cependant, la [[Doctrine (fr)|doctrine]] ne peut laisser un tel vide théorique et propose quelques définitions.39 Kio (6 402 mots) - 24 décembre 2014 à 20:37
- ...ger la théorie générale des obligations que sous l'angle du contrat. La doctrine et la jurisprudence ont donc contribué de façon non négligeable à l'él2 Kio (328 mots) - 1 novembre 2013 à 13:57
- ...ue ces codifications ont été bâties sur des cas jugés et commentés en doctrine; or, les Principes d'UNIDROIT ont été forgés ''ab nihilo'' <ref>Cf. Jér ...es contrats. À propos de la Communication de la [[Commission européenne (eu)|Commission européenne]] relative au droit européen des contrats »,42 Kio (6 533 mots) - 24 avril 2010 à 10:10
- ...s amis de la culture juridique française|Association Henri Capitant]], la doctrine est définie en quatre points : :« '''Doctrine'''26 Kio (4 146 mots) - 9 mai 2011 à 20:47
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