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Écrit (qc) : Différence entre versions

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(Les formes d'écrit)
 
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=Les formes d'écrit=
 
=Les formes d'écrit=
  
*Les [[Copies de lois (qc)|copies de lois]]
+
*Les [[Copie de loi (qc)|copies de lois]]
 
*L'[[Acte authentique (qc)|acte authentique]]
 
*L'[[Acte authentique (qc)|acte authentique]]
 
*L'[[Acte semi-authentique (qc)|acte semi-authentique]]
 
*L'[[Acte semi-authentique (qc)|acte semi-authentique]]
 
*L'[[Acte sous seing privé (qc)|acte sous seing privé]]
 
*L'[[Acte sous seing privé (qc)|acte sous seing privé]]
*Les''[[Autres écrits (qc)|autres écrits]]''
+
*Les ''[[Autres écrits (qc)|autres écrits]]''
 
**[[Écrit non signé (qc)|Écrit non signé]]
 
**[[Écrit non signé (qc)|Écrit non signé]]
 
**L'[[Écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait (qc)|écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait]]
 
**L'[[Écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait (qc)|écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait]]
**Les [[Papiers domestiques (qc)|papiers domestiques]]
+
**Les [[Papier domestique (qc)|papiers domestiques]]
 
**La [[Mention libératoire (qc)|mention libératoire]]
 
**La [[Mention libératoire (qc)|mention libératoire]]
 
*Le [[Document technologique (qc)|document technologique]]
 
*Le [[Document technologique (qc)|document technologique]]

Version actuelle en date du 8 avril 2007 à 11:45

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L'écrit peut-être instrumentaire ou non intrumentaire.

Excepté pour le document utilisé habitullement sans signature dans le cours des activités d'une entreprise ou si des données sont inscrites sur un support informatique, l'écrit instrumentaire est un document signé. C'est la signature qui établit de consentement exprimé sur l'écrit instrumentaire.

L'écrit non instrumentaire (le simple écrit) rapporte un fait matériel, il ne constate donc pas un acte juridique. Il peut-être cependant signé.



Les formes d'écrit

Liens externes

  • Trouver la notion écrit dans l'internet juridique québécois