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Écrit (qc) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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*L'[[Acte sous seing privé (qc)|L'acte sous seing privé]]
 
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*Les''[[Autres écrits (qc)|autres écrits]]''
 
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**L'[[Écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait (qc)|écrit ni authentique ni semi-authentique qui rapporte un fait]]
 
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**Les [[Papiers domestiques (qc)|papiers domestiques]]
 
**Les [[Papiers domestiques (qc)|papiers domestiques]]
 
**La [[Mention libératoire (qc)|mention libératoire]]
 
**La [[Mention libératoire (qc)|mention libératoire]]
 
*Le [[Document technologique (qc)|document technologique]]
 
*Le [[Document technologique (qc)|document technologique]]

Version du 22 février 2005 à 00:52

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Québec > Droit de la preuve civile (qc)
State qc flag.png


L'écrit peut-être instrumentaire ou non intrumentaire.

Excepté pour le document utilisé habitullement sans signature dans le cours des activités d'une entreprise ou si des données sont inscrites sur un support informatique, l'écrit instrumentaire est un document signé. C'est la signature qui établit de consentement exprimé sur l'écrit instrumentaire.

L'écrit non instrumentaire (le simple écrit) rapporte un fait matériel, il ne constate donc pas un acte juridique. Il peut-être cependant signé.



Les formes d'écrit