Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Écrit (qc)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Québec > Droit de la preuve civile (qc)
Ca qc flag.png


L'écrit peut-être instrumentaire ou non intrumentaire.

Excepté pour le document utilisé habitullement sans signature dans le cours des activités d'une entreprise ou si des données sont inscrites sur un support informatique, l'écrit instrumentaire est un document signé. C'est la signature qui établit de consentement exprimé sur l'écrit instrumentaire.

L'écrit non instrumentaire (le simple écrit) rapporte un fait matériel, il ne constate donc pas un acte juridique. Il peut-être cependant signé.



Les formes d'écrit