Évolution dans la définition de la chose (fr) : Différence entre versions
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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La chose devait être maniée par la main de l'homme : exigence abandonnée aussi. | La chose devait être maniée par la main de l'homme : exigence abandonnée aussi. | ||
Aujourd'hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non. | Aujourd'hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non. | ||
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Version actuelle en date du 15 juin 2006 à 17:59
France > Droit civil > Responsabilité civile > Responsabilité délictuelle > Responsabilité du fait des choses
A l'origine la chose devait être dangereuse : cette exigence à été abandonnée. La chose devait être maniée par la main de l'homme : exigence abandonnée aussi. Aujourd'hui, la chose peut être mobile ou immobile, inerte ou animée, dangereuse ou non.
