Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr) : Différence entre versions
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| − | Critiquée par certains, vantée par d'autres, [[la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991|la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5678AE9E95FBD5AA5953E23FC65290DC.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077071&dateTexte=20080418 '' Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ''] dite loi Evin, a fixé le dernier état de la réglementation en matière de publicité pour les boissons alcooliques. | + | Critiquée par certains, vantée par d'autres,[[la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991|la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991]]<ref>[http://www.legifrance.gouv.fr/affichTexte.do;jsessionid=5678AE9E95FBD5AA5953E23FC65290DC.tpdjo04v_2?cidTexte=LEGITEXT000006077071&dateTexte=20080418 '' Loi n°91-32 du 10 janvier 1991 relative à la lutte contre le tabagisme et l'alcoolisme ''] dite loi Evin, a fixé le dernier état de la réglementation en matière de publicité pour les boissons alcooliques. |
Les motivations du législateur sont essentiellement à trouver dans les conséquences dramatiques liées à la consommation d'alcool et dont la presse se fait régulièrement l'écho. | Les motivations du législateur sont essentiellement à trouver dans les conséquences dramatiques liées à la consommation d'alcool et dont la presse se fait régulièrement l'écho. | ||
La réglementation concernant la publicité en faveur de l'alcool a fait l'objet d'une évolution législative en trois temps depuis 1941. La loi Evin, dernière évolution législative, a mis en place un régime juridique relativement clair et précis. | La réglementation concernant la publicité en faveur de l'alcool a fait l'objet d'une évolution législative en trois temps depuis 1941. La loi Evin, dernière évolution législative, a mis en place un régime juridique relativement clair et précis. | ||
Version du 18 avril 2008 à 14:51
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Introduction
Critiquée par certains, vantée par d'autres,la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991[1]
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