Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr) : Différence entre versions
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Version du 13 juin 2008 à 22:19
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Sommaire
Introduction
La loi du 10 janvier 1991 dite loi Evin relative à la lutte contre l’alcoolisme et le tabagisme a marqué une véritable rupture dans la politique de lutte contre les dépendances en France. Contre l’alcoolisme, la loi Evin a mis en place un encadrement juridique de la publicité, une meilleure protection des mineurs et une meilleure information du consommateur (message sanitaire obligatoire). Les dispositions de la loi Evin relatives à la lutte contre le tabagisme et l’alcool, se trouvent, en ce qui concerne la publicité de boissons alcoolisées, aux articles L.3323-2 et suivants du code de la santé publique. L’article L.3323-2 du code de la santé publique réglemente la publicité pour les boissons alcooliques en énumérant de façon limitative les supports autorisés pour leur promotion.
Evolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées
Une évolution en 3 temps
Avant 1987
De 1987 à 1991
A partir de 1991
Notes et références
Voir aussi
- Trouver la notion publicité alcool dans l'internet juridique français
