Évolution de la réglementation de la publicité des boissons alcoolisées (fr)
Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Version du 9 avril 2008 à 16:40 par Valérie K (discuter | contributions)
Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
|
France > Droit de la publicité >
Introduction
Critiquée par certains, vantée par d'autres, la loi n° 91-32 du 10 janvier 1991, dite loi Evin, a fixé le dernier état de la réglementation en matière de publicité pour les boissons alcooliques. Les motivations du législateur sont essentiellement à trouver dans les conséquences dramatiques liées à la consommation d'alcool et dont la presse se fait régulièrement l'écho.