Bienvenue sur JurisPedia! Vous êtes invités à créer un compte et à contribuer après avoir confirmé votre adresse de courriel. Dès lors, vous pouvez ajouter un article en commençant par lui donner un titre en renseignant ce champ:

Les lecteurs et contributeurs ne doivent pas oublier de consulter les avertissements juridiques. Il y a actuellement 3 533 articles en construction permanente...

Annonces-legales.fr : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
Aller à : Navigation, Rechercher
(Les annonces Légales en ligne)
m (retrait des éléments publicitaires)
Ligne 1 : Ligne 1 :
−
'''Historique''' :  
+
{{Ébauche (fr)}}
 +
[[France]] > [[Sites juridiques (fr)]]
 +
[[Image:fr_flag.png|framed|]]
 +
[[Catégorie:France]][[Catégorie:Sites juridiques (fr)]]
 +
 
 +
 
 +
=Historique=
  
 
'''JAL''' : Fondé par REGIEPRESS SAS spécialiste des services de dématérialisation permettant aux particuliers et professionnels la publication d’annonces dans la grande presse et presse spécialisée :  
 
'''JAL''' : Fondé par REGIEPRESS SAS spécialiste des services de dématérialisation permettant aux particuliers et professionnels la publication d’annonces dans la grande presse et presse spécialisée :  
  
−
['''Paris'''][http://www.annonces-legales.fr]
+
* Paris
−
['''Ile de France'''][http://www.annonces-legales.fr/publiez-une-annonce-legale]
+
* Île de France
−
['''Province'''][http://www.annonces-legales.fr/journaux-par-dpt]
+
* Province
  
−
Acteur de l’économie numérique dans le domaine de la publication d’informations depuis 2005 avec un projet réunissant sur Internet les annonces publiées dans l’ensemble des titres de la presse quotidienne régionale.
+
Acteur de l’économie numérique dans le domaine de la publication d’informations depuis 2005 avec un projet réunissant sur l'internet les annonces publiées dans l’ensemble des titres de la presse quotidienne régionale.
  
−
'''Obligation de « publicité » dans un journal d'annonces légales pour les sociétés commerciales'''
+
=Obligation de « publicité » dans un journal d'annonces légales pour les sociétés commerciales=
  
−
Les sociétés commerciales sont soumises à une obligation de "publicité légale" de leurs actes juridiques dans un journal d'annonces légales. De fait, pendant l'existence de l'entreprise, les évènements qui jalonnent sa vie, de sa constitution à sa radiation, doivent obligatoirement faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
+
Les sociétés commerciales sont soumises à une obligation de "[[publicité légale (fr)|publicité légale]]" de leurs [[acte juridique (fr)|actes juridiques]] dans un [[journal d'annonces légales (fr)|journal d'annonces légales]]. De fait, pendant l'existence de l'entreprise, les évènements qui jalonnent sa vie, de sa constitution à sa radiation, doivent obligatoirement faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.
−
Seules les sociétés civiles, qui sont tenues de s'inscrire au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) en application de l'article 44 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 sur les nouvelles régulations économiques (Loi NRE), sont dispensées de cette publication. Par ailleurs, ces publications sont facultatives pour les GIE.  
+
  
−
'''Quels événements doit-on y publier ? sous quels délais ?'''
+
Seules les sociétés civiles, qui sont tenues de s'inscrire au [[Registre du commerce et des sociétés (fr)|Registre du commerce et des sociétés]] (RCS) en application de l'article 44 de la ''loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques'' (Loi NRE)<ref>[[JORF: ECOX0000021L|''Loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques'']], [[Journal officiel (fr)|JORF]] n°113 du 16 mai 2001 page 7776, texte n° 2 </ref>, sont dispensées de cette [[publicité (fr)|publication]]. Par ailleurs, ces publications sont facultatives pour les GIE.
 +
 
 +
= Quels événements doit-on y publier ? sous quels délais ? =
  
 
Une entreprise devra publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales lors de sa création, mais aussi lors de modifications de ses statuts, de changement de son gérant ou de son siège social...
 
Une entreprise devra publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales lors de sa création, mais aussi lors de modifications de ses statuts, de changement de son gérant ou de son siège social...
−
également lors de sa dissolution-liquidation.
 
−
Elle devra également publier des avis financiers
 
−
Cautions et garanties
 
−
Comptes annuels
 
−
Dans le cas particuliers des sociétés par actions (incluant les sociétés en commandite simple, société par action simplifiée), elles doivent aussi publier :
 
−
Convocation aux assemblées
 
−
Publication des comptes annuels
 
−
Obligations en matière d'immatriculation de société (art. D 285)
 
  
−
A l’heure des comparateurs offrant de choisir meilleur prix ou service dans la majorité des secteurs soumis à la concurrence, l’émergence du site JAL, un dispositif permettant d’accéder aux plus bas coûts pour la publication d’une annonce légale, un domaine opaque pour le néophyte, semble une évidence.  
+
également lors de sa [[dissolution (fr)|dissolution]]-[[liquidation (fr)|liquidation]].  
  
−
'''Comment JAL peut-être moins cher ?'''
+
Elle devra également publier des avis financiers, [[Caution (fr)|autions]] et [[Garantie (fr)|garanties]]
  
−
'''1'''. JAL a comparé les tarifs de l'ensemble des journaux d'annonces légales dans l'ensemble des départements :
+
Comptes annuels
−
['''Paris'''][http://www.annonces-legales.fr]
+
−
['''Ile-de-France'''][http://www.annonces-legales.fr/publiez-une-annonce-legale]
+
−
['''Province'''][http://www.annonces-legales.fr/journaux-par-dpt]
+
  
−
'''JAL a crée un indice des prix unique en France.'''
+
Dans le cas particuliers des [[société par actions (fr)|sociétés par actions]] (incluant les [[société en commandite simple (fr)|sociétés en commandite simple]], [[société par action simplifiée (fr)|société par action simplifiée]]), elles doivent aussi publier :  
−
+
−
Recalculé à chaque commande, afin de vous garantir le meilleur prix, JAL vous propose de passer commande de votre annonce légale en ligne.
+
−
Cet indice est revérifié par algorithme à chaque commande pour chaque journal et pour chaque type d'annonce afin de vous garantir le coût le plus bas. Si vous trouvez moins cher ailleurs, JAL vous rembourse la différence !
+
−
+
−
'''2'''. Il existe mille et une manières d'écrire la même chose, mais une seule façon de payer moins : réduire la longueur du texte publié au strict minimum, tout en respectant les exigences administratives et légales en matière d'information obligatoire. Nous avons travaillé nos formulaires dans cet esprit, et confirmé leur recevabilité auprès des greffes et tribunaux de commerces par la publication de plusieurs dizaines de milliers d'annonces légales depuis 2009.
+
  
−
'''3'''. JAL utilise un système optimisé qui réduit considérablement l'intervention humaine dans le processus de commande, de vérification et de facturation. Tant l'import des factures que les règlements fournisseurs sont automatisés, tandis que la gestion client et comptable est externalisée. Cela nous permet de garder nos frais de fonctionnement au plus bas et de vous faire profiter de cette optimisation des coûts.
+
* Convocation aux assemblées
 +
* Publication des comptes annuels
 +
* Obligations en matière d'[[immatriculation de société (fr)|immatriculation de société]]
  
 +
= Lien externe=
 
http://www.annonces-legales.fr/
 
http://www.annonces-legales.fr/

Version du 13 novembre 2012 à 11:03


Cet article est une ébauche relative au droit français, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant, vous pouvez également faire une recherche dans le moteur...'
'
Recherche en droit français Fr flag.png
Google Custom Search
‎
France > Sites juridiques (fr)
Fr flag.png


Historique

JAL : Fondé par REGIEPRESS SAS spécialiste des services de dématérialisation permettant aux particuliers et professionnels la publication d’annonces dans la grande presse et presse spécialisée :

  • Paris
  • Île de France
  • Province

Acteur de l’économie numérique dans le domaine de la publication d’informations depuis 2005 avec un projet réunissant sur l'internet les annonces publiées dans l’ensemble des titres de la presse quotidienne régionale.

Obligation de « publicité » dans un journal d'annonces légales pour les sociétés commerciales

Les sociétés commerciales sont soumises à une obligation de "publicité légale" de leurs actes juridiques dans un journal d'annonces légales. De fait, pendant l'existence de l'entreprise, les évènements qui jalonnent sa vie, de sa constitution à sa radiation, doivent obligatoirement faire l'objet d'une publication dans un journal d'annonces légales.

Seules les sociétés civiles, qui sont tenues de s'inscrire au Registre du commerce et des sociétés (RCS) en application de l'article 44 de la loi n° 2001-420 du 15 mai 2001 relative aux nouvelles régulations économiques (Loi NRE)[1], sont dispensées de cette publication. Par ailleurs, ces publications sont facultatives pour les GIE.

Quels événements doit-on y publier ? sous quels délais ?

Une entreprise devra publier un avis de constitution dans un journal d'annonces légales lors de sa création, mais aussi lors de modifications de ses statuts, de changement de son gérant ou de son siège social...

également lors de sa dissolution-liquidation.

Elle devra également publier des avis financiers, autions et garanties

Comptes annuels

Dans le cas particuliers des sociétés par actions (incluant les sociétés en commandite simple, société par action simplifiée), elles doivent aussi publier :

Lien externe

http://www.annonces-legales.fr/
Erreur de citation Des balises <ref> existent, mais aucune balise <references/> n’a été trouvée.; $2

Récupérée de « http://fr.jurispedia.org/index.php?title=Annonces-legales.fr&oldid=52493 »