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Arbitrage (fr) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Version du 13 septembre 2006 à 11:37

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

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L'arbitrage est un moyen de régler un conflit présent ou à venir, en dehors d'un procès. L'arbitrage peut être prévu au préalable dans un contrat ou un accord, dans le cadre des relations d'affaires. Si un litige survient, les personnes font appel à un tiers, un arbitre, choisi d'un commun accord


Voir aussi