Attributions administratives du Centre national de la cinématographie (fr) : Différence entre versions

Version du 5 juin 2008 à 10:19

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A l’heure où le cinéma mondial est en pleine effervescence sous l’impulsion du Festival de Cannes, sa directrice générale, Véronique Cayla, continue de diriger le Centre national de la cinématographie qui subventionne cet événement. Le Centre national de la cinématographie, souvent mentionné sous son acronyme « CNC », est aujourd’hui, en France, une structure incontournable dans le monde du cinéma. Le CNC constitue l’un des éléments majeurs de l’exception culturelle du cinéma Français. En effet, aucun autre dispositif d’Etat de cette ampleur, dans le cadre de l’aide à la cinématographie, n’existe dans le monde. Le CNC fut créé par la loi du 25 octobre 1946 afin d’organiser et de soutenir le cinéma français qui se trouvait fort mal en point au lendemain de la seconde guerre mondiale, époque où le cinéma américain connu son âge d’or et dont les films envahirent les salles françaises. Depuis lors, le CNC est un établissement public à caractère administratif (EPA) doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière. Ce statut d’EPA confère au CNC la charge de remplir une mission d'intérêt général autre qu'industrielle et commerciale, précisément définie, sous le contrôle de l'État et plus précisément sous l’autorité du ministère de la Culture et de la Communication. Dans le cadre de sa mission, le CNC se trouve donc investie de nombreuses attributions administratives, à savoir de fonctions qui lui sont conférées par la loi et que seul un organe relevant du Droit public peut accomplir. Afin d’exercer l’ensemble de ses missions le CNC est composé de 11 Directions et Secrétariats différents :

la Direction de conservation des registres de la cinématographie et de l’audiovisuel assure la publicité des actes, conventions et jugements relatifs à la production à la distribution, à la représentation et à l’exploitation des œuvres audiovisuelles ;

la Direction des affaires européennes et internationales (DAEI) participe à l’élaboration et à la gestion de la politique communautaire dans le secteur de l’audiovisuel, définit et met en oeuvre le programme d’aide à la coproduction du Conseil de l’Europe , participe à la promotion de la diversité culturelle dans les enceintes multilatérales . Cette direction est également responsable de l’élaboration, de la modification et du suivi des accords bilatéraux de coproduction. En outre, elle gère avec le Ministère des Affaires Étrangères le Fonds de soutien aux cinématographies des pays en développement (Fonds Sud) et élabore la politique de coopération du CNC. Elle définit et gère le soutien à la prospection des films français à l’étranger et enfin, elle soutient des actions diversifiées au service de la diffusion du film français dans le cadre de festivals nationaux et internationaux ;

la Direction de l’audiovisuel a pour mission d’élaborer et de mettre en œuvre le soutien financier à l’industrie des programmes audiovisuels (COSIP) ;

la Direction du cinéma a la responsabilité de l’ensemble des mécanismes de soutien financier au cinéma, qu’il s’agisse de la production, de la distribution ou de l’exploitation. Elle encourage la création cinématographique et le pluralisme de la diffusion et de l’exploitation, veille à la plus large diffusion des oeuvres, à l’équilibre entre les différentes formes d’exploitation et au contrôle de la juste répartition des recettes entre les professions cinématographiques. Elle élabore et met en oeuvre les procédures propres à sa mission, en liaison avec la Direction financière et juridique ;

la Direction de la communication est chargée de l’élaboration et de la mise en œuvre de la stratégie de communication pour le CNC ;

la Direction de la création, des territoires et des publics a pour mission d'encourager l’émergence de nouveaux auteurs et de nouvelles normes de création, de soutenir la création des oeuvres en amont de la production , de gérer l’ensemble des aides attribuées aux courts métrages de cinéma, de favoriser la promotion des oeuvres cinématographiques et audiovisuelles auprès de tous les publics et leur diffusion dans le secteur non commercial, de mettre en oeuvre la politique territoriale du CNC, en assurant le développement de sa politique conventionnelle avec les collectivités et, de mener des actions d’éducation à l’image en direction du jeune public, pendant et hors temps scolaire ;

la Direction financière et juridique est chargée de préparer et de mettre en œuvre le budget de l’établissement, d’assurer le suivi de son exécution et son contrôle de gestion. Elle évalue l’incidence financière des projets et des actions menées par le CNC, et elle assure une fonction permanente de réglementation sur tout le champ des interventions de l’établissement. Enfin elle suit également l'évolution des modes de soutien du secteur économique ;

la Direction du multimédia et des industries techniques accompagne les mutations de l’audiovisuel et du cinéma liées au développement des technologies numériques, apporte des aides aux contenus culturels multimédias destinés à tous les supports numériques, DVD, Internet, consoles de jeux, téléphones mobiles et, assure une veille sur l’émergence des nouveaux usages culturels liés aux nouvelles technologies ;

la Direction du patrimoine cinématographique voit sa mission première assurée par les Archives françaises du film du CNC, qui gèrent la conservation, la sauvegarde, la restauration et le catalogage des films sur tous supports, confiés au CNC dans le cadre de dépôts volontaires et du dépôt légal du cinéma. En matière de gestion des collections, la Direction du patrimoine cinématographique est également en charge de la coordination des grandes institutions patrimoniales privées consacrées au cinéma comme la Cinémathèque française, la Bibliothèque du Film, la Cinémathèque de Toulouse ;

Le Secrétariat général élabore et met en oeuvre la politique relative aux ressources humaines, à la modernisation du fonctionnement administratif de l’établissement et au développement des systèmes d’organisation et d’information du CNC. Il assure la gestion des crédits de fonctionnement et d’équipement de l’établissement et conduit les opérations immobilières. Le service de l’inspection, chargé du contrôle du respect de la réglementation, lui est directement rattaché ;

La Direction des études, des statistiques et de la prospective s’organise autour de trois principales activités : la production de statistiques, la conduite d’études et l’élaboration de données et tendances prospectives.

Au vu des attributions de l’ensemble de ces Directions et Secrétariats, il apparaît que le CNC est investit d’un pouvoir de réglementation et de contrôle (I) et qu’il détient un rôle prépondérant dans le cadre des aides et de la valorisation du cinéma (II).