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Autorité régionale (id)

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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  • L'état unitaire de la République de l'Indonésie sera divisé en provinces et ces provinces seront divisées le département (Kabupaten) et municipalités (Kota), qui auront des autorités régionales qui seront réglées par loi.
  • Des gouverneurs (Gubernur), les Bupatis (Président de département) et les maires ([[Walikota (id)|Walikota), comme le chef du gouvernement régional des provinces, des départements et des municipalités, seront élus démocratiquement.
  • Les autorités régionales auront l'autorité pour adopter des [Règlement régional (id)|Règlements régionaux] et d'autres règlements pour mettre en application l'Autonomie régionale et le devoir de l'aide.
  • La structure et les mécanismes administratifs des autorités régionales seront réglés par Loi.
  • Les relations entre le gouvernement central et les autorités régionales dans les finances, les services publics, et l'utilisation de ressources naturelles et autres seront réglées et administrées par la loi.
  • L'état reconnait et respecte des unités des autorités régionales qui sont spéciales et distinctes (Daerah Istimewa), qui sera réglé par loi.
  • L'état reconnait et respecte les communautés traditionnelles avec leurs droites usuelles traditionnelles tant que ceux-ci restent en existence et sont conformes au développement social et aux principes de l'état unitaire de la République de l'Indonésie, et sera réglé par loi.