Catégorie:Droit du sport (fr) : Différence entre versions
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'''1)La qualification de l'obligation de sécurité.''' | '''1)La qualification de l'obligation de sécurité.''' | ||
Version du 2 mai 2005 à 15:40
dans le domaine des pratiques sportives,comme dans bien d'autre (loisir,transport etc). Il se dégage de la jurisprudence une obligation générale de sécurité.
L'évolution générale qui tend à un dévelopement d'un esprit procédurier à outrance,la recherche systèmatique des responssabilitées (remplis les prètoires mais vide les clubs sportifs )notament dans des domaines ou la prise de risques est inhérente à la pratique de l'activité.
Cependant ces craintes ne semble pas se répercuter au sein de la jurisprudense;il semble qu'un équilibre a été trouvé par les majistrats en qualifiant,dans la majorité des cas ,l'obligation de sécurité pesant sur les organisateurs ,d'obligation de moyens tout en opérant un contrôle riguoureux de son appréciation renforçant ainsi son intensité.
1)La qualification de l'obligation de sécurité.
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