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Code civil, la personne (id) : Différence entre versions

Un article de JurisPedia, le droit partagé.
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Il est aussi composé par 19 chapitre :
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Livre I est composé par 19 chapitre :
  
:I- A propos de la jouissance et la perte des droits civils
 
:II- A propos des biens et les distinctions entre eux
 
:III- A propos de la résidence ou du domicile
 
:IV- A propos du mariage
 
:V- A propos des droits et du devoir des époux
 
:VI- A propos de la propriété commune légale et de sa gestion
 
:VII- A propos des contrats de mariage
 
:VIII- A propos de la propriété commune ou des contrats de mariage en cas de la seconde ou des plus mariages
 
:IX- À propos de la division de biens
 
:X- A propos du divorce
 
:XI- A propos de la séparation de la table et du lit
 
:XII- A propos de la paternité et la descendance
 
:XIII- A propos de la relation par le sang et du mariage
 
:XIV- A propos de l'autorité parentale
 
:XIV(A)- A propos de la condition, l'amendement et la révocation d'allocation de subsistance
 
:XV- A propos de la minorité et de la tutelle
 
:XVI- A propos de l'émancipation
 
:XVII- A propos de la curatelle
 
:XVIII- A propos de l'absence
 
  
== Texte ==
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Chapitre I - Pour ce qui concerne le plaisir et la perte de droits civiques
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Chapitre II - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux
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Chapitre III - Pour ce qui concerne la résidence ou le domicile
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Chapitre IV - Pour ce qui concerne le mariage
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Chapitre V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints
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Chapitre VI - Pour ce qui concerne la propriété et la gestion de communauté juridiques là de
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Chapitre VII - Pour ce qui concerne des accords prenuptial
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Chapitre VIII - Pour ce qui concerne la propriété de communauté ou les mariages d'accord en cas de la deuxième ou autres prenuptial
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Chapitre IX - Pour ce qui concerne la division des capitaux
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Chapitre X - Pour ce qui concerne la dissolution du mariage
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Chapitre XI - Pour ce qui concerne la séparation de la pension complète
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Chapitre XII - Pour ce qui concerne la paternité et la descente des enfants
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Chapitre XIII - Pour ce qui concerne le rapport par sang et mariage
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Chapitre XIV - Pour ce qui concerne l'autorité parentale
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Chapitre XIV A - Pour ce qui concerne la condition, l'amendement et la révocation des paiements de soutien
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Chapitre XV - Pour ce qui concerne la minorité et la garde
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Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'émancipation
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Chapitre XVII - Pour ce qui concerne le conservatorship
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Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne l'absence

Version du 5 décembre 2006 à 01:32

Cet article est une ébauche relative au droit comparé, vous pouvez partager vos connaissances juridiques en le modifiant...

Indonésie > Droit privé > Droit civil > Code civil
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Ce premier livre fixe :


Livre I est composé par 19 chapitre :


Chapitre I - Pour ce qui concerne le plaisir et la perte de droits civiques

Chapitre II - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux

Chapitre III - Pour ce qui concerne la résidence ou le domicile

Chapitre IV - Pour ce qui concerne le mariage

Chapitre V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints

Chapitre VI - Pour ce qui concerne la propriété et la gestion de communauté juridiques là de

Chapitre VII - Pour ce qui concerne des accords prenuptial

Chapitre VIII - Pour ce qui concerne la propriété de communauté ou les mariages d'accord en cas de la deuxième ou autres prenuptial

Chapitre IX - Pour ce qui concerne la division des capitaux

Chapitre X - Pour ce qui concerne la dissolution du mariage

Chapitre XI - Pour ce qui concerne la séparation de la pension complète

Chapitre XII - Pour ce qui concerne la paternité et la descente des enfants

Chapitre XIII - Pour ce qui concerne le rapport par sang et mariage

Chapitre XIV - Pour ce qui concerne l'autorité parentale

Chapitre XIV A - Pour ce qui concerne la condition, l'amendement et la révocation des paiements de soutien

Chapitre XV - Pour ce qui concerne la minorité et la garde

Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'émancipation

Chapitre XVII - Pour ce qui concerne le conservatorship

Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne l'absence