Code civil, la personne (id) : Différence entre versions

Version du 5 décembre 2006 à 01:36

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Ce premier livre fixe :

• Droit des personnes (Personen Recht (n'l) ou Hukum Perorangan (id))
• Droit de la famille (Familie Recht (nl) ou Hukum Keluarga (id))

Il est aussi composé par 19 chapitre :

Table des matières

Chapitre I - Pour ce qui concerne le plaisir et la perte de droits civiques

Chapitre II - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux

Chapitre III - Pour ce qui concerne la résidence ou le domicile

Chapitre IV - Pour ce qui concerne le mariage

Chapitre V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints

Chapitre VI - Pour ce qui concerne la propriété et la gestion de communauté juridiques là de

Chapitre VII - Pour ce qui concerne des accords prenuptial

Chapitre VIII - Pour ce qui concerne la propriété de communauté ou les mariages d'accord en cas de la deuxième ou autres marriages

Chapitre IX - Pour ce qui concerne la division des capitaux

Chapitre X - Pour ce qui concerne la dissolution du mariage

Chapitre XI - Pour ce qui concerne la séparation de la pension complète

Chapitre XII - Pour ce qui concerne la paternité et la descente des enfants

Chapitre XIII - Pour ce qui concerne le rapport par sang et mariage

Chapitre XIV - Pour ce qui concerne l'autorité parentale

Chapitre XIV A - Pour ce qui concerne la condition, l'amendement et la révocation des paiements de soutien

Chapitre XV - Pour ce qui concerne la minorité et la tutelle

Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'émancipation

Chapitre XVII - Pour ce qui concerne le curatelle

Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne l'absence