Code civil, le patrimoine (id) : Différence entre versions

Version du 5 décembre 2006 à 01:43

Indonésie > Droit privé > Droit civil > Code civil

Ce deuxième livre fixe :

• Droit des biens (Zaken Recht (nl) ou Hukum Benda (id))
• Droit des successions (Erfrecht (nl) ou Hukum Waris (id))

Il est composé par 21 chaptre :

Chapitre I - Pour ce qui concerne des capitaux et les distinctions entre eux

Chapitre II - Pour ce qui concerne la possession et les droites résultant de là

Chapitre III - Pour ce qui concerne la propriété

Chapitre IV - Pour ce qui concerne les droites et les engagements parmi des propriétaires des parcelles de terrain de la terre voisines

Chapitre V - Pour ce qui concerne les droites et l'engagement des conjoints

Chapitre VI - Pour ce qui concerne la servitude

Chapitre VII - Pour ce qui concerne la droite du bâtiment

Chapitre VIII - Pour ce qui concerne la droite de la tenure par le bail à long terme

Chapitre IX - Pour ce qui concerne les loyers au sol et un dixième

Chapitre X - Pour ce qui concerne l'utilisation du montant

Chapitre XI - Pour ce qui concerne l'utilisation et le métier

Chapitre XII - Pour ce qui concerne la succession par cession

Chapitre XIII - Pour ce qui concerne de dernières volontés

Chapitre XIV - Pour ce qui concerne des exécuteurs de dernières volontés et de directeurs

Chapitre XV - Pour ce qui concerne la droite de la délibération et le privilège de la description de domaine

Chapitre XVI - Pour ce qui concerne l'acceptation et le rejet des transmissions

Chapitre XVII - Pour ce qui concerne la division de domaine

Chapitre XVIII - Pour ce qui concerne l'héritage negligé

Chapitre XIX - Pour ce qui concerne la priorité des dettes

Chapitre XX - Pour ce qui concerne des engagements

Chapitre XXI - Pour ce qui concerne des hypothèques